Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements et des crédits du service Anemon, édité par [À COMPLÉTER] (ci-après « nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, que le client soit un consommateur (une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle) ou un professionnel. Certaines clauses ne visent que l'une de ces deux catégories : elles le précisent.

L'utilisation du service elle-même est régie par les conditions générales d'utilisation, qui complètent les présentes.

Anemon est un service en ligne qui interroge plusieurs modèles de langage en parallèle et en restitue une analyse comparée. Il est accessible par navigateur, sans installation.

Ce que comprend un abonnement

Chaque abonnement comprend l'accès aux modèles de langage exécutés par notre hébergeur d'inférence — aucune clé d'accès à un fournisseur n'est à fournir — et une allocation mensuelle exprimée en crédits, dont le détail figure sur la page Tarifs.

Offres qui ne sont plus commercialisées

• Les offres dites « BYOK », dans lesquelles vous fournissiez vos propres clés d'accès aux fournisseurs de modèles, ne sont plus commercialisées depuis le 3 novembre 2026, et ces clés ne sont plus utilisées. Sort des abonnements en cours souscrits sous ces offres : [À COMPLÉTER]
• Les offres à clés incluses commercialisées avant le 22 septembre 2026 ne le sont plus : les abonnements en cours se poursuivent aux conditions souscrites, sans modification de leur allocation.

Les crédits

Un crédit correspond à une quantité de consommation de modèles. Chaque requête en consomme un nombre variable selon le modèle sollicité, la longueur de la demande et celle de la réponse. Une estimation est affichée avant l'envoi, et la consommation réelle après.

• L'allocation mensuelle incluse dans un abonnement se renouvelle à chaque période de facturation et ne se reporte pas d'une période sur la suivante.
• Les crédits achetés ponctuellement, en complément, sont acquis et restent utilisables tant que le compte est actif.
• Les crédits ne sont ni remboursables en numéraire, ni cessibles à un tiers, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.

La commande suit les étapes suivantes :

1. création d'un compte et acceptation des conditions d'utilisation ;
2. sélection d'une offre ou d'un pack de crédits ;
3. acceptation expresse des présentes conditions de vente, par une case à cocher non pré-cochée ;
4. saisie des coordonnées de paiement sur les pages sécurisées de notre prestataire de paiement ;
5. confirmation de la commande, qui vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation et la facture correspondante vous sont adressés.

• Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs.
• Le service étant entièrement numérique, il n'y a ni frais de livraison, ni délai de livraison : l'accès est ouvert dès la confirmation du paiement.
• Une facture est émise pour chaque échéance et reste accessible depuis votre espace.
• Nous pouvons faire évoluer nos prix. Une évolution ne s'applique jamais à une période déjà payée : elle prend effet au renouvellement suivant, et vous en êtes informé au moins trente jours à l'avance, avec la possibilité de résilier sans frais avant qu'elle ne s'applique.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande puis à chaque échéance pour les abonnements. Il est traité par notre prestataire de paiement : les données de votre carte sont saisies sur ses pages et ne transitent jamais par nos serveurs, qui ne les conservent à aucun moment.

En cas de refus de paiement à une échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information et un délai raisonnable pour régulariser.

• Les abonnements sont souscrits pour la période indiquée à la commande et se renouvellent automatiquement, par tacite reconduction, pour une période identique.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, sans motif ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusque-là, et aucune nouvelle échéance n'est prélevée.
• Nous pouvons résilier pour manquement grave aux conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours — sauf en cas d'usage illicite ou portant atteinte à la sécurité du service, où la suspension peut être immédiate.
• À l'issue du contrat, vous conservez la possibilité d'exporter vos données pendant trente jours depuis votre espace, avant leur suppression.

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité.

Comment l'exercer

Par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [À COMPLÉTER], ou en utilisant le formulaire type reproduit en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Anemon est un service numérique : la garantie applicable est celle de la conformité des contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Nous répondons des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et de ceux qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture du service.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service sans frais et, si elle est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil vise la vente de biens : elle est sans objet ici, aucun bien n'étant livré.

Les articles 7 et 8 ci-dessus ne s'appliquent pas aux clients professionnels, qui ne bénéficient ni du droit de rétractation ni des garanties propres aux consommateurs. Les dispositions suivantes leur sont en revanche applicables.

• Paiement : à la commande, sauf convention contraire écrite.
• Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
• Indemnité forfaitaire : s'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L441-10 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.
• Suspension : en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
• Réserve de propriété : sans objet, le contrat ne portant sur aucun bien mais sur un droit d'accès à un service.

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence. Il s'agit d'une obligation de moyens : le service dépend de fournisseurs de modèles tiers dont nous ne maîtrisons ni la disponibilité ni le contenu des réponses.

À l'égard des professionnels, et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées au titre des douze mois précédant le fait générateur, et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial).

À l'égard des consommateurs, aucune limitation n'est opposable dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée à [À COMPLÉTER]. Nous accusons réception et répondons dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite.

• Médiateur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site : [À COMPLÉTER]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 : elle n'est plus mentionnée ici, contrairement à ce que font encore beaucoup de conditions de vente.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable :

• le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège de la société, conformément aux règles protectrices qui lui sont applicables ;
• pour le professionnel, compétence est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège social de la société, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les conditions de l'article 7.